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Réponse publiée le 7 avril 2009
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27 mai 2008Rubrique : environnementTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 23 septembre 2008
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27 mai 2008Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais dentaires et d'optiqueRéponse publiée le 27 janvier 2009
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27 mai 2008Rubrique : industrieTitre : textile et habillementRéponse publiée le 28 mai 2008
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20 mai 2008Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : élus locaux : calcul des pensionsRéponse publiée le 19 août 2008
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20 mai 2008Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 4 novembre 2008
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15 mai 2008Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 8 juillet 2008
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6 mai 2008Rubrique : postesTitre : La Banque PostaleRéponse publiée le 23 septembre 2008
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6 mai 2008Rubrique : justiceTitre : aide juridictionnelleRéponse publiée le 30 décembre 2008