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Réponse publiée le 30 mars 2010
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16 juin 2009Rubrique : TVATitre : échanges intracommunautairesRéponse publiée le 23 août 2011
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 8 septembre 2009
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9 juin 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteRéponse publiée le 23 février 2010
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31 mars 2009Rubrique : urbanismeTitre : réglementationRéponse publiée le 28 juillet 2009
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31 mars 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 18 octobre 2011
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Réponse publiée le 30 juin 2009
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18 mars 2009Rubrique : relations internationalesTitre : environnementQuestion posée en séance
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24 février 2009Rubrique : professions de santéTitre : chirurgiens-dentistesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012