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10 février 2009Rubrique : produits dangereuxTitre : bisphénol ARéponse publiée le 11 janvier 2011
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10 février 2009Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicaments génériquesRéponse publiée le 14 juillet 2009
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10 février 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : agrocarburantsRéponse publiée le 12 mai 2009
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10 février 2009Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 12 mai 2009
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10 février 2009Rubrique : aménagement du territoireTitre : politiques communautairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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3 février 2009Rubrique : produits dangereuxTitre : produits phytosanitairesRéponse publiée le 27 octobre 2009
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3 février 2009Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : prêtsRéponse publiée le 21 avril 2009
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3 février 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 19 mai 2009
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20 janvier 2009Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 24 mars 2009
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23 décembre 2008Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 6 avril 2010