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8 décembre 2015Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 12 avril 2016
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26 novembre 2015Rubrique : femmesTitre : protectionQuestion posée en séance
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15 septembre 2015Rubrique : prestations familialesTitre : allocations familialesRéponse publiée le 8 décembre 2015
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14 juillet 2015Rubrique : handicapésTitre : accès des locaux, transports et servicesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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14 juillet 2015Rubrique : handicapésTitre : accès des locaux, transports et servicesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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5 mai 2015Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsRéponse publiée le 26 mai 2015
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24 février 2015Rubrique : animauxTitre : animaux domestiquesRéponse publiée le 31 mars 2015
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25 novembre 2014Rubrique : architectureTitre : CAUERéponse publiée le 17 mars 2015
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25 novembre 2014Rubrique : fonction publique territorialeTitre : sécuritéRéponse publiée le 3 décembre 2014
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18 novembre 2014Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 26 mai 2015