• Pour

  Scrutin public n°50 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture).

  Première séance du mardi 18 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 232

  Nombre de suffrages exprimés : 227

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 114

  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 173
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°27 sur l'amendement n° 155 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  Première séance du mercredi 12 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 118

  Nombre de suffrages exprimés : 109

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 55

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 97
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°155 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°21 sur l'amendement n° 162 de M. Prudhomme et l'amendement identique n° 455 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 11 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 192

  Nombre de suffrages exprimés : 189

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 95

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 165
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°162 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°19 sur l'amendement n° 179 de M. Prudhomme et l'amendement identique n°304 de M. Pajot à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 11 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 238

  Nombre de suffrages exprimés : 235

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 118

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 209
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°179 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°18 sur l'amendement n° 369 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 11 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 242

  Nombre de suffrages exprimés : 239

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 120

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 212
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°369 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°14 sur l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  Première séance du mardi 11 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 196

  Nombre de suffrages exprimés : 194

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 98

  • Pour l'adoption : 143
  • Contre : 51
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°9 sur l'amendement n° 119 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  Première séance du mardi 11 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 258

  Nombre de suffrages exprimés : 253

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 127

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 223
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°119 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2 sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture).

  Deuxième séance du jeudi 6 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 150

  Nombre de suffrages exprimés : 150

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 76

  • Pour l'adoption : 137
  • Contre : 13
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1 sur la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).

  Unique séance du mardi 4 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 566

  Nombre de suffrages exprimés : 437

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 219

  • Pour l'adoption : 370
  • Contre : 67
  • Abstention : 129

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1352 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture).

  Première séance du mardi 22 novembre 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 552

  Nombre de suffrages exprimés : 530

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 266

  • Pour l'adoption : 287
  • Contre : 243
  • Abstention : 22

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif