Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 28 septembre 2016
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 28 septembre 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Jeudi 24 novembre 2016
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Commission Mixte Paritaire
Mercredi 30 novembre 2016
Désaccord
Désaccord
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 30 novembre 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Nouvelle lecture au Sénat
Samedi 17 décembre 2016
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Mardi 20 décembre 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Conseil constitutionnel
Jeudi 22 décembre 2016
Partiellement conforme
Partiellement conforme
Promulgation de la loi
Jeudi 29 décembre 2016
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 28 septembre 2016
(14e législature)
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Projet de loi de finances pour 2017, n° 4061, déposé le mercredi 28 septembre 2016.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 28 septembre 2016
(14e législature)
-
Projet de loi de finances pour 2017, n° 4061, déposé le mercredi 28 septembre 2016.
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Examen en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 28 septembre 2016
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionJeudi 13 octobre 2016Rapport sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061), n° 4125, déposé le jeudi 13 octobre 2016.
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Commission des affaires sociales
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le jeudi 21 juillet 2016
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Avis de la commissionJeudi 13 octobre 2016
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le jeudi 21 juillet 2016
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Avis de la commissionJeudi 13 octobre 2016
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Commission des affaires économiques
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le jeudi 21 juillet 2016
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Avis de la commissionJeudi 13 octobre 2016
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Commission des affaires étrangères
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le jeudi 21 juillet 2016
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Avis de la commissionJeudi 13 octobre 2016
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Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le jeudi 21 juillet 2016
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Avis de la commissionJeudi 13 octobre 2016
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le jeudi 21 juillet 2016
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Avis de la commissionJeudi 13 octobre 2016
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le jeudi 21 juillet 2016
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Avis de la commissionJeudi 13 octobre 2016
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Discussion en séance publiqueMardi 18 octobre 2016
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mardi 22 novembre 2016Mise en ligne : jeudi 1er décembre 2016 à 17h15
Première lecture au Sénat
Jeudi 24 novembre 2016
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Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017, n° 139, déposé le jeudi 24 novembre 2016.
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 24 novembre 2016
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Rapport de la commissionJeudi 24 novembre 2016Rapport sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 (n°139), n° 140, déposé le jeudi 24 novembre 2016.
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Discussion en séance publiqueJeudi 24 novembre 2016
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte rejeté ❌Mercredi 30 novembre 2016
Commission Mixte Paritaire
Mercredi 30 novembre 2016
Désaccord
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ConvocationMercredi 30 novembre 2016Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017.
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Travaux de la CMP
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Rapport de la Commission mixte paritaireMardi 13 décembre 2016Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017, n° 4299, déposé le mardi 13 décembre 2016.Mise en ligne : mardi 13 décembre 2016 à 17h30
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Rapport de la Commission mixte paritaireMardi 13 décembre 2016Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017, n° 212, déposé le mardi 13 décembre 2016.
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Texte de la Commission mixte paritaireMardi 13 décembre 2016Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017., n° 213, déposé le mardi 13 décembre 2016.Mise en ligne : mardi 13 décembre 2016 à 14h00
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Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 30 novembre 2016
(14e législature)
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Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017, n° 4271, déposé le mercredi 30 novembre 2016.
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Examen en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 30 novembre 2016
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 14 décembre 2016Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 (n°4271), n° 4314, déposé le mercredi 14 décembre 2016.
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Discussion en séance publiqueJeudi 15 décembre 2016
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Vendredi 16 décembre 2016Mise en ligne : mercredi 4 janvier 2017 à 16h00
Nouvelle lecture au Sénat
Samedi 17 décembre 2016
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Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017, n° 239, déposé le samedi 17 décembre 2016.
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le samedi 17 décembre 2016
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Rapport de la commissionLundi 19 décembre 2016
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Discussion en séance publiqueLundi 19 décembre 2016
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte rejeté ❌Lundi 19 décembre 2016
Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Mardi 20 décembre 2016
(14e législature)
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Mise en ligne : mercredi 4 janvier 2017 à 16h00
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Examen en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 20 décembre 2016
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMardi 20 décembre 2016Rapport sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2017 en vue de la lecture définitive (n° 4325), n° 4326, déposé le mardi 20 décembre 2016.Mise en ligne : mercredi 21 décembre 2016 à 16h00
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Discussion en séance publiqueMardi 20 décembre 2016
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mardi 20 décembre 2016Mise en ligne : mercredi 4 janvier 2017 à 15h40
Conseil constitutionnel
Jeudi 22 décembre 2016
Partiellement conforme
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Saisines du Conseil constitutionnel
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Jeudi 22 décembre 2016Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61§2 de la Constitution
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Jeudi 22 décembre 2016Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante députés, en application de l'article 61§2 de la Constitution
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Décision du Conseil constitutionnelJeudi 29 décembre 2016Partiellement conforme
Promulgation de la loi
Jeudi 29 décembre 2016
Publiée au Journal Officiel du vendredi 30 décembre 2016
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Baromètre de l'application des lois