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- 1. Réforme des collectivités territoriales (suite) (n° 2516)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (nouvelle lecture) (n° 2495)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance (p
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- 1. Hommage à la mémoire d'une députée
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (Vote solennel sur l'ensemble d'un projet de loi) (n° 2386)
- 5. Nomination d'un député en mission temporaire
- 6. Prorogation du mandat de Médiateur de la République (Discussion d'une proposition de loi adoptée par le Sénat) (n° 2396)
- 7. Conseil économique, social et environnemental (Discussion d'un projet de loi organique) (n° 2309)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2 Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. LOPPSI (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation du Parlement européen
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (deuxième lecture) (projet de loi organique n° 2238, projet de loi n° 2241)
- 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2268)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (n° 2204)
- 4. Retraite complémentaire des conjoints et aides familiaux du secteur agricole (n° 2219)
- 5. Protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux (n° 2218)
- 6. Moyens du Parlement pour le contrôle de l'action du Gouvernement (n° 2220)
- 7. Lutte contre l'inceste sur les mineurs (n° 1840)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement)
- 2. Modification de l'ordre du jour
- 3. Rappel au règlement
- 3. Délimitation des circonscriptions des députés (Explications de vote et vote sur l'article unique d'un projet de loi) (n° 2167)
- 4. Rappel au règlement
- 5. Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Rhône (8e circonscription)
| Mandat clos le 17 juin 2020 (15e législature)