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9 juillet 2013Rubrique : professions de santéTitre : secret médicalRéponse publiée le 17 décembre 2013
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9 juillet 2013Rubrique : automobiles et cyclesTitre : immatriculationRéponse publiée le 10 juin 2014
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Réponse publiée le 23 juillet 2013
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Réponse publiée le 23 juillet 2013
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25 juin 2013Rubrique : santéTitre : soins palliatifsRéponse publiée le 22 octobre 2013
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25 juin 2013Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 3 décembre 2013
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25 juin 2013Rubrique : presse et livresTitre : presseRéponse publiée le 24 décembre 2013
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25 juin 2013Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : officinesRéponse publiée le 26 août 2014
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25 juin 2013Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 26 novembre 2013
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25 juin 2013Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 23 décembre 2014