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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Économie sociale et solidaire
- 5. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modification de la loi no 2007-1545 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Géolocalisation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Agriculture, alimentation et forêt
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive)
- 3. Programmation militaire 2014 – 2019
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2013
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Programmation militaire 2014-2019
- 2. Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Programmation militaire 2014-2019
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Programmation militaire 2014-2019
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Communication de Mme la présidente
- 2. Projet de loi de finances pour 2014
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Libération de quatre otages français
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de finances pour 2014
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Rhône (13e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)