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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Communication de M. le président
- 3. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) (n° 235)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n° 246) Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (n° 200)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Protection de l'identité (vote solennel) (n° 4393)
- 3. Renforcement de la peine d'interdiction du territoire et répression des délinquants réitérants (vote solennel) (n° 4396)
- 4. Majoration des droits à construire (Lecture définitive) (n° 4447)
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Application de l'article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (Votes solennels)
- 4. Commémoration de tous les morts pour la France (n° 4110)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Garde à vue (vote solennel) (n° 3284)
- 4. Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre (n° 3311)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Immigration, intégration et nationalité (Deuxième lecture) (suite) (n° 3180)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Immigration, intégration et nationalité (2 e lecture) (suite) (n° 3180)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nomination d'un député en mission temporaire
- 3. Bioéthique (vote solennel) (n° 3111)
- 4. Prix du livre numérique (n° 3140)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Simplification du droit (Vote solennel) (n° 3112)
- 3. Bioéthique (suite) (n° 3111)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Rhône (13e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)