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16 février 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieursRéponse publiée le 21 septembre 2010
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9 février 2010Rubrique : papiers d'identitéTitre : passeport biométriqueRéponse publiée le 18 janvier 2011
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9 février 2010Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 12 octobre 2010
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15 décembre 2009Rubrique : justiceTitre : chambres régionales des comptesRéponse publiée le 4 mai 2010
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15 décembre 2009Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesRéponse publiée le 9 février 2010
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15 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 23 mars 2010
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1er décembre 2009Rubrique : voirieTitre : routesRéponse publiée le 10 décembre 2009
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25 novembre 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleQuestion posée en séance
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24 novembre 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteRéponse publiée le 16 mars 2010
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24 novembre 2009Rubrique : formation professionnelleTitre : contrats de professionnalisation et formation en alternanceRéponse publiée le 15 juin 2010