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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Approbation d’une convention internationale
- 3. Sécurité publique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel
- 3. Modalités de dépôt de candidature aux élections
- 4. Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Adaptation du code minier au droit de l’environnement
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Adaptation du code minier au droit de l’environnement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Adaptation du code minier au droit de l’environnement
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Débat sur les négociations internationales relatives au changement climatique
- 3. Débat sur la fibromyalgie
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Fixation de l’ordre du jour
- 5. Cessation du mandat d’un député
- 6. Remplacement d’un député
- 7. Débat sur les politiques publiques en faveur de l’accès aux droits sociaux
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions sur la politique en matière d’éducation
- 2. Questions sur l ’avenir du nucléaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
- 3. Ordonnances relatives à la production d’électricité et aux énergies renouvelables
- 4. Exercice par la Croix-Rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Saône-et-Loire (5e circonscription)
| Mandat clos le 1er octobre 2016 (14e législature)