-
Examen de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault pour l'instauration d'un bouclier rural au service des territoires d'avenir (n° 3158) (M. Germinal Peiro, rapporteur)
Informations relatives à la commission -
Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, sur la politique d'aménagement du territoire
-
Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Chriqui, directeur général du Centre d'analyse stratégique (CAS)
Informations relatives à la commission -
Présentation du rapport de la mission d'information sur les modes de financement et de gouvernance des associations de protection de la nature et de l'environnement (M. Jean-Marie Sermier et Mme Geneviève Gaillard, rapporteurs)
Sarthe (1re circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)