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20 avril 2010Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 6 juillet 2010
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2 mars 2010Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 23 novembre 2010
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23 février 2010Rubrique : personnes âgéesTitre : allocation personnalisée d'autonomieRéponse publiée le 1er mai 2012
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22 décembre 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : feux tricoloresRéponse publiée le 11 janvier 2011
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22 décembre 2009Rubrique : santéTitre : rechercheRéponse publiée le 22 juin 2010
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22 décembre 2009Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleRéponse publiée le 6 avril 2010
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15 décembre 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : cotisationsRéponse publiée le 23 février 2010
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1er décembre 2009Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesRéponse publiée le 19 janvier 2010
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27 octobre 2009Rubrique : fonction publique territorialeTitre : congésRéponse publiée le 3 août 2010
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21 octobre 2009Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersQuestion posée en séance