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14 octobre 2008Rubrique : justiceTitre : procéduresRéponse publiée le 19 janvier 2010
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14 octobre 2008Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 2 décembre 2008
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9 septembre 2008Rubrique : tourisme et loisirsTitre : réglementationRéponse publiée le 28 octobre 2008
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2 septembre 2008Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 2 décembre 2008
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2 septembre 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 23 décembre 2008
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2 septembre 2008Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 21 octobre 2008
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5 août 2008Rubrique : familleTitre : politique familialeRéponse publiée le 25 novembre 2008
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1er juillet 2008Rubrique : tourisme et loisirsTitre : réglementationRéponse publiée le 7 octobre 2008
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29 avril 2008Rubrique : établissements de santéTitre : centres de soins palliatifsRéponse publiée le 25 novembre 2008
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22 avril 2008Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 8 juillet 2008