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Audition de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives (n° 567) et le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux archives (n° 566) (M. François Calvet, rapporteur)
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I. Communication de Mme Marietta Karamanli sur l'utilisation des biens à temps partagé (directive « time share ») (E 3557)
II. Communication de M. Gérard Voisin sur le « paquet routier » (E 3541, E 3542 et E 3543)
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
IV. Nomination d'un rapporteur -
Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, sur la politique européenne de l'immigration (ouverte à la presse)
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Audition, commune avec la délégation pour l'Union européenne, de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, sur le conseil européen du 14 décembre 2007 et sur la présidence française de l'Union européenne (ouverte à la presse).
Informations relatives à la commission : nomination de rapporteurs et constitution du groupe de suivi des négociations d'adhésion avec la Turquie -
I. Audition, commune avec la commission des affaires étrangères, de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, sur le Conseil européen du 14 décembre 2007 et sur la présidence française de l'Union (ouverte à la presse)
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I. Communication de Mme Odile Saugues sur les redevances aéroportuaires (E 3441)
II. Communication de MM. Jérôme Lambert et Didier Quentin sur le test de subsidiarité organisé dans le cadre de la COSAC sur la décision-cadre du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme
III. Communication de M. Daniel Garrigue sur le programme législatif et de travail de la Commission pour 2008 (E 3692)
IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
V. Informations relatives à la Délégation -
I. Communication de M. Jean-Claude Fruteau sur la proposition appliquant aux marchandises originaires de certains Etats appartenant au groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques (E 3709).
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Réunion commune avec la Commission des affaires de l'Union européenne du Bundestag, suivie d'un échange de vues avec M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes (ouverte à la presse)
IV. Informations relatives à la Délégation -
I. Communication de Mme Chantal Brunel sur la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association avec le Monténégro (E 3578 et E 3585)
II. Communication de Mme Marietta Karamanli sur le Livre vert sur la révision de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs (E 3447)
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
IV. Audition, ouverte à la presse, de M. Leonard Orban, Commissaire européen chargé du multilinguisme -
I. Comptes rendus des missions des missi dominici sur le suivi de la Conférence intergouvernementale et certains dossiers de l'Union
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Informations relatives à la Délégation -
I. Communication de M. Alfred Almont sur l'application par la France d'un taux d'accises réduit sur le rhum traditionnel produit dans les départements d'outre-mer (E 3571)
II. Audition de M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, sur le suivi de la Conférence intergouvernementale et la préparation de la Présidence française de l'Union
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
IV. Informations relatives à la Délégation