1ère séance : 8 conventions et accords internationaux ; Consommation (suite) (après l'article 4 à après l'article 5)
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mercredi 26 juin 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 26 JUIN 2013
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mercredi 26 juin 2013
Commission des affaires économiques : Mme Elisabeth Ayrault, dont la nomination en qualité de pdte du dir. de la Compagnie nationale du Rhône est envisagée
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mercredi 26 juin 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Fermeture de l'usine Goodyear Amiens-Nord; Consommation (suite) (de l'article 1er à après l'article 3)
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mardi 25 juin 2013
3ème séance : Consommation (suite) (Article 1er)
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mardi 25 juin 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; transparence de la vie public (votes solennels) ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (vote solennel) ; Procureur de la république financière (vote solennel) ; Consomma
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mercredi 19 juin 2013
Commission des affaires économiques : M. Philippe de Ladoucette, pdt de la Commission de régulation de l'énergie
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lundi 17 juin 2013
2ème séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique) (discussion générale) (suite)
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mardi 11 juin 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur internet et la protection des données personelles
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mercredi 5 juin 2013
Commission des lois : transparence de la vie publique (audition du ministre et examen des projets)
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