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21 août 2012Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsRéponse publiée le 30 octobre 2012
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21 août 2012Rubrique : arts et spectaclesTitre : cinémaRéponse publiée le 11 février 2014
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21 août 2012Rubrique : administrationTitre : rapports avec les administrésRéponse publiée le 11 février 2014
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7 août 2012Rubrique : urbanismeTitre : réserves foncièresRéponse publiée le 1er janvier 2013
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31 juillet 2012Rubrique : ventes et échangesTitre : commerce électroniqueRéponse publiée le 23 octobre 2012
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31 juillet 2012Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 4 décembre 2012
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Réponse publiée le 15 janvier 2013
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31 juillet 2012Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 9 octobre 2012
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Réponse publiée le 28 mai 2013
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31 juillet 2012Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 29 octobre 2013