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Réponse publiée le 2 octobre 2012
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Réponse publiée le 8 janvier 2013
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31 juillet 2012Rubrique : communesTitre : moyens financiersRéponse publiée le 17 novembre 2015
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31 juillet 2012Rubrique : communesTitre : maires, adjoints au maire et conseillers municipauxRéponse publiée le 10 septembre 2013
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31 juillet 2012Rubrique : collectivités territorialesTitre : domaine publicRéponse publiée le 12 février 2013
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31 juillet 2012Rubrique : chômage : indemnisationTitre : professionnels du spectacleRéponse publiée le 2 octobre 2012
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31 juillet 2012Rubrique : automobiles et cyclesTitre : immatriculationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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31 juillet 2012Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : remboursementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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31 juillet 2012Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : recouvrementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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31 juillet 2012Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 18 septembre 2012