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10 juillet 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : statistiquesRéponse publiée le 15 janvier 2013
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10 juillet 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : statistiquesRéponse publiée le 9 décembre 2014
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10 juillet 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : statistiquesRéponse publiée le 16 octobre 2012
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10 juillet 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : statistiquesRéponse publiée le 7 août 2012
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10 juillet 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : statistiquesRéponse publiée le 8 mars 2016
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10 juillet 2012Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique d'aménagement du territoireRéponse publiée le 28 avril 2015
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3 juillet 2012Rubrique : transportsTitre : transport de voyageursRéponse publiée le 20 novembre 2012
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3 juillet 2012Rubrique : sécurité publiqueTitre : politique et réglementationRéponse publiée le 25 juin 2013
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3 juillet 2012Rubrique : sécurité socialeTitre : réglementationRéponse publiée le 20 novembre 2012
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3 juillet 2012Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 29 janvier 2013