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13 novembre 2007Rubrique : justiceTitre : fonctionnementRéponse publiée le 25 mars 2008
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6 novembre 2007Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanatRéponse publiée le 6 mai 2008
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6 novembre 2007Rubrique : sécurité routièreTitre : radarsRéponse publiée le 26 février 2008
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6 novembre 2007Rubrique : associationsTitre : bénévolatRéponse publiée le 25 décembre 2007
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6 novembre 2007Rubrique : ventes et échangesTitre : brocantesRéponse publiée le 29 janvier 2008
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30 octobre 2007Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 18 mars 2008
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30 octobre 2007Rubrique : propriété intellectuelleTitre : INPIRéponse publiée le 18 mars 2008
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30 octobre 2007Rubrique : Union européenneTitre : propriété intellectuelleRéponse publiée le 29 janvier 2008
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30 octobre 2007Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : agriculture et pêche : instances de réflexionRéponse publiée le 22 janvier 2008
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23 octobre 2007Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 1er juillet 2008