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11 octobre 2016Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 29 novembre 2016
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27 septembre 2016Rubrique : enseignementTitre : établissementsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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20 septembre 2016Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiquesTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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13 septembre 2016Rubrique : arts et spectaclesTitre : arts plastiquesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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6 septembre 2016Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 4 avril 2017
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6 septembre 2016Rubrique : sécurité publiqueTitre : préventionRéponse publiée le 28 février 2017
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6 septembre 2016Rubrique : retraites : généralitésTitre : cotisationsRéponse publiée le 24 janvier 2017
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6 septembre 2016Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 17 janvier 2017
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9 août 2016Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : Premier ministre : structures administrativesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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2 août 2016Rubrique : entreprisesTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017