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- 1. Convention fiscale France-Syrie
- 2. Convention fiscale France-Australie
- 3. Accord France-Madagascar sur les services de transport aérien
- 4. Eaux de ballast et sédiments des navires
- 5. Espace aérien commun européen
- 6. Accord France-Monaco de mise à disposition de personnels de police
- 7. Accord France-Gabon relatif aux flux migratoires
- 8. Traité organisation mondiale de la propriété intellectuelle : droit d'auteur ; Traité organisation mondiale de la propriété intellectuelle : interprétations, exécutions et phonogrammes
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à la mémoire de Lazare Ponticelli
- 2. Hommage à la mémoire de Michel Debret
- 3. Accueil d'une nouvelle députée
- 4. Questions au Gouvernement
- 5. 4. Lutte contre les discriminations
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au gouvernement
- 2. Modification du titre XV de la Constitution
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2008 (seconde partie) (n os 189, 276)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Projet de loi de finances pour 2008 (seconde partie).
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Maîtrise de l'immigration, intégration et asile (n° 287)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Questions au gouvernement.
- 2. Éloge funèbre de Paul-Henri Cugnenc
- 3. Musée universel d'Abou Dabi (n os 180, 239)
- 4. Répression du terrorisme (n os 181, 240)
- 5. Service international de recherches (n os 183, 250)
- 6. Ordre du jour des prochaines séances
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(005e)
- 1. Immigration, intégration et asile. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (n os 57, 160)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Rappels au règlement
- 2. Immigration, intégration et asile. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (n os 57, 160)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Immigration, intégration et asile. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (n os 57, 160)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
Paris (15e circonscription)
| Mandat clos le 20 novembre 2020 (15e législature)