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1er mars 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 13 septembre 2011
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27 janvier 2011Rubrique : sportsTitre : politique du sportQuestion posée en séance
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18 janvier 2011Rubrique : fonction publique territorialeTitre : contractuelsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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18 janvier 2011Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres d'agricultureRéponse publiée le 22 février 2011
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23 novembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense et anciens combattants : personnelRéponse publiée le 19 avril 2011
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23 novembre 2010Rubrique : élevageTitre : maladies du bétailRéponse publiée le 28 décembre 2010
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23 novembre 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : grande distributionRéponse publiée le 29 mars 2011
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23 novembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 22 mars 2011
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23 novembre 2010Rubrique : automobiles et cyclesTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 novembre 2010Rubrique : syndicatsTitre : représentativitéRéponse publiée le 7 décembre 2010