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2 août 2011Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 27 septembre 2011
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2 août 2011Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : enseignantsRéponse publiée le 18 octobre 2011
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2 août 2011Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 6 décembre 2011
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2 août 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 27 septembre 2011
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14 juillet 2011Rubrique : sportsTitre : jeux olympiquesQuestion posée en séance
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12 juillet 2011Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions socialesRéponse publiée le 21 février 2012
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12 juillet 2011Rubrique : agricultureTitre : PACRéponse publiée le 23 août 2011
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31 mai 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marins : annuités liquidablesRéponse publiée le 5 juillet 2011
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25 mai 2011Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementQuestion posée en séance
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10 mai 2011Rubrique : marchés financiersTitre : banques et établissements financiersQuestion close sans réponse le 19 juin 2012