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Mercredi 7 novembre 2012Session 2012 – 2013
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'abrogation du conseiller territorial (n° 57) (Mme Nathalie Appéré, rapporteure)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la commission -
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Amendements examinés par la Commission
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Examen, en lecture définitive, du projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (n° 4234) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)
Examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (n° 4224) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement, sur l'application des lois et présentation de rapports d'information d'application des lois -
Examen du rapport d'information sur le genre, l'égalité des femmes et la société
Examen du rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (n° 4224) -
Audition, ouverte à la presse, de M. David Douillet, ministre des sports, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (n° 3466) (M. Éric Berdoati, rapporteur)
Présences en réunion -
Audition de Mme Françoise Guégot, députée de Seine-Maritime, chargée d'une mission par le Président de la République sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la fonction publique.
Information relative à la Délégation -
Examen du rapport en conclusion d'une mission d'information sur les rythmes de vie scolaire (MM. Xavier Breton et Yves Durand, rapporteurs)
Présences en réunion -
Projet de loi de finances pour 2011 :
• Examen pour avis des crédits de la mission Enseignement scolaire :
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Audition, ouverte à la presse, de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale
Présences en réunion 30 -
Examen du rapport en conclusion des travaux de la mission d'information sur les grands équipements sportifs (M. Bernard Depierre, rapporteur)
Présences en réunion
Seine-Maritime (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)