M. Franck Riester

Ensemble pour la République

Seine-et-Marne (5^e circonscription) | Mandat clos le 16 avril 2026 (17^e législature)

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10 juillet 2012

Question écrite n° 729 de M. Franck Riester

Rubrique : travail

Titre : travail le dimanche

Réponse publiée le 28 octobre 2014
10 juillet 2012

Question écrite n° 505 de M. Franck Riester

Rubrique : coopération intercommunale

Titre : syndicats intercommunaux

Réponse publiée le 27 novembre 2012
10 juillet 2012

Question écrite n° 498 de M. Franck Riester

Rubrique : communes

Titre : maires

Réponse publiée le 9 octobre 2012
10 juillet 2012

Question écrite n° 484 de M. Franck Riester

Rubrique : baux

Titre : baux d'habitation

Réponse publiée le 16 octobre 2012

20 décembre 2011

Question écrite n° 125054 de M. Franck Riester

Rubrique : urbanisme

Titre : réglementation

Question close sans réponse le 19 juin 2012
20 décembre 2011

Question écrite n° 125029 de M. Franck Riester

Rubrique : travail

Titre : travail le dimanche

Question close sans réponse le 19 juin 2012
20 décembre 2011

Question écrite n° 124993 de M. Franck Riester

Rubrique : sports

Titre : activités physiques et sportives

Réponse publiée le 15 mai 2012
20 décembre 2011

Question écrite n° 124841 de M. Franck Riester

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : médicaments

Question close sans réponse le 19 juin 2012

20 décembre 2011

Question écrite n° 124590 de M. Franck Riester

Rubrique : emploi

Titre : Pôle emploi

Question close sans réponse le 19 juin 2012
20 décembre 2011

Question écrite n° 124570 de M. Franck Riester

Rubrique : donations et successions

Titre : donations

Réponse publiée le 24 avril 2012

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