Mme Delphine Batho

Écologiste et Social

Deux-Sèvres (2^e circonscription) | Mandat en cours

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14 avril 2015

Question écrite n° 77781 de Mme Delphine Batho

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : pensions

Réponse publiée le 19 mai 2015
14 avril 2015

Question écrite n° 77779 de Mme Delphine Batho

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : allocations et ressources

Réponse publiée le 4 août 2015
31 mars 2015

Question écrite n° 77267 de Mme Delphine Batho

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 30 juin 2015
31 mars 2015

Question écrite n° 77167 de Mme Delphine Batho

Rubrique : produits dangereux

Titre : pesticides

Réponse publiée le 28 juillet 2015
31 mars 2015

Question écrite n° 77166 de Mme Delphine Batho

Rubrique : produits dangereux

Titre : pesticides

Réponse publiée le 28 juillet 2015
17 mars 2015

Question écrite n° 76095 de Mme Delphine Batho

Rubrique : professions de santé

Titre : psychomotriciens

Réponse publiée le 28 juillet 2015
10 mars 2015

Question écrite n° 75758 de Mme Delphine Batho

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : camping-caravaning

Réponse publiée le 15 septembre 2015
10 mars 2015

Question écrite n° 75617 de Mme Delphine Batho

Rubrique : personnes âgées

Titre : dépendance

Réponse publiée le 2 juin 2015
24 février 2015

Question écrite n° 74492 de Mme Delphine Batho

Rubrique : économie sociale

Titre : mutuelles

Réponse publiée le 31 mai 2016
30 décembre 2014

Question écrite n° 72204 de Mme Delphine Batho

Rubrique : santé

Titre : politique de la santé

Réponse publiée le 1er mars 2016

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Mme Delphine Batho

Questions posées (archives)