• 30 décembre 2014

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  Question écrite n° 72203 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 décembre 2014

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  Question écrite n° 72199 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Réponse publiée le 18 août 2015
• 30 décembre 2014

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  Question écrite n° 72156 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 30 décembre 2014

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  Question écrite n° 72155 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 20 janvier 2015
• 25 novembre 2014

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  Question écrite n° 69544 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 30 décembre 2014
• 4 novembre 2014

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  Question écrite n° 68366 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 novembre 2014

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  Question écrite n° 68197 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : handicapés

  Titre : aides

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 octobre 2014

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  Question écrite n° 67360 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections cantonales et élections régionales

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 octobre 2014

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  Question écrite n° 67310 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : filière bois

  Réponse publiée le 25 novembre 2014
• 21 octobre 2014

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  Question écrite n° 67107 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017