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Réponse publiée le 16 juin 2015
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22 avril 2014Rubrique : logementTitre : amélioration de l'habitatRéponse publiée le 19 août 2014
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22 avril 2014Rubrique : familleTitre : conjoints survivantsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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22 avril 2014Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie solaireRéponse publiée le 16 juin 2015
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22 avril 2014Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés d'agglomération et communautés de communesRéponse publiée le 1er novembre 2016
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22 avril 2014Rubrique : collectivités territorialesTitre : marchés publicsRéponse publiée le 3 mars 2015
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15 avril 2014Rubrique : travailTitre : durée du travailQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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15 avril 2014Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 5 août 2014
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15 avril 2014Rubrique : justiceTitre : tribunaux de grande instanceRéponse publiée le 11 novembre 2014
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15 avril 2014Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : soinsRéponse publiée le 12 août 2014