Mme Delphine Batho

Écologiste et Social

Deux-Sèvres (2^e circonscription) | Mandat en cours

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17 décembre 2013

Question écrite n° 45940 de Mme Delphine Batho

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : retraite mutualiste du combattant

Réponse publiée le 11 février 2014
17 décembre 2013

Question écrite n° 45935 de Mme Delphine Batho

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : carte du combattant

Réponse publiée le 29 avril 2014
10 décembre 2013

Question écrite n° 45815 de Mme Delphine Batho

Rubrique : sécurité publique

Titre : sapeurs-pompiers volontaires

Réponse publiée le 11 février 2014
10 décembre 2013

Question écrite n° 45814 de Mme Delphine Batho

Rubrique : sécurité publique

Titre : sapeurs-pompiers volontaires

Réponse publiée le 4 mars 2014
10 décembre 2013

Question écrite n° 45813 de Mme Delphine Batho

Rubrique : sécurité publique

Titre : sapeurs-pompiers volontaires

Réponse publiée le 11 février 2014
10 décembre 2013

Question écrite n° 45812 de Mme Delphine Batho

Rubrique : sécurité publique

Titre : sapeurs-pompiers

Réponse publiée le 4 mars 2014
10 décembre 2013

Question écrite n° 45796 de Mme Delphine Batho

Rubrique : santé

Titre : maladies rares

Réponse publiée le 16 septembre 2014
10 décembre 2013

Question écrite n° 45794 de Mme Delphine Batho

Rubrique : santé

Titre : maladies rares

Réponse publiée le 7 octobre 2014
10 décembre 2013

Question écrite n° 45571 de Mme Delphine Batho

Rubrique : logement

Titre : logement social

Question sans réponse
10 décembre 2013

Question écrite n° 45484 de Mme Delphine Batho

Rubrique : impôts et taxes

Titre : exonération

Réponse publiée le 8 avril 2014

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Mme Delphine Batho

Questions posées (archives)