• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126418 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126049 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : associations

  Titre : subventions

  Réponse publiée le 27 mars 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125515 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125172 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : élevage

  Titre : lait

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125086 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124837 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 15 décembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3763 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : droit pénal

  Titre : procédure pénale

  Question posée en séance
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124071 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : entreprises

  Titre : délais de paiement

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123502 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : enseignement

  Titre : centres d'information et d'orientation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123311 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 22 mai 2012