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14 juillet 2011Rubrique : sécurité publiqueTitre : police et gendarmerieQuestion posée en séance
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12 juillet 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 30 août 2011
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12 juillet 2011Rubrique : retraites : régime généralTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 15 novembre 2011
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12 juillet 2011Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : réglementationRéponse publiée le 13 septembre 2011
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12 juillet 2011Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions socialesRéponse publiée le 6 septembre 2011
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12 juillet 2011Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nordQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 juillet 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 13 septembre 2011
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5 juillet 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : radarsRéponse publiée le 28 février 2012
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5 juillet 2011Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 27 septembre 2011
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5 juillet 2011Rubrique : formation professionnelleTitre : allocation de fin de formationRéponse publiée le 20 septembre 2011