Mme Delphine Batho

Écologiste et Social

Deux-Sèvres (2^e circonscription) | Mandat en cours

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28 juin 2011

Question écrite n° 112895 de Mme Delphine Batho

Rubrique : urbanisme

Titre : permis de construire

Réponse publiée le 13 mars 2012
28 juin 2011

Question écrite n° 112755 de Mme Delphine Batho

Rubrique : santé

Titre : politique de la santé

Réponse publiée le 27 mars 2012
28 juin 2011

Question écrite n° 112705 de Mme Delphine Batho

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 17 janvier 2012
28 juin 2011

Question écrite n° 112704 de Mme Delphine Batho

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : âge de la retraite

Question close sans réponse le 19 juin 2012
28 juin 2011

Question écrite n° 111964 de Mme Delphine Batho

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : remboursement

Réponse publiée le 4 octobre 2011
28 juin 2011

Question écrite n° 111960 de Mme Delphine Batho

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : frais médicaux

Réponse publiée le 23 août 2011
21 juin 2011

Question écrite n° 111453 de Mme Delphine Batho

Rubrique : enseignement

Titre : cantines scolaires

Réponse publiée le 30 août 2011
14 juin 2011

Question écrite n° 111283 de Mme Delphine Batho

Rubrique : urbanisme

Titre : permis de construire

Réponse publiée le 30 août 2011
14 juin 2011

Question écrite n° 110994 de Mme Delphine Batho

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : Premier ministre : SIG

Réponse publiée le 13 septembre 2011
14 juin 2011

Question écrite n° 110796 de Mme Delphine Batho

Rubrique : déchéances et incapacités

Titre : curatelle et tutelle

Question close sans réponse le 19 juin 2012

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Mme Delphine Batho

Questions posées (archives)