• 8 février 2011

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  Question écrite n° 99706 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : clercs et employés de notaires : caisses

  Réponse publiée le 22 mars 2011
• 8 février 2011

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  Question écrite n° 99695 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 17 mai 2011
• 8 février 2011

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  Question écrite n° 99587 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions pénales

  Réponse publiée le 19 avril 2011
• 1er février 2011

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  Question écrite n° 98959 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 3 mai 2011
• 1er février 2011

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  Question écrite n° 98750 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : cyclomoteurs

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 janvier 2011

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  Question écrite n° 98174 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroports

  Question close sans réponse le 25 janvier 2011
• 28 décembre 2010

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  Question écrite n° 97013 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : IUFM

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 21 décembre 2010

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  Question écrite n° 96190 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : agriculture

  Titre : tabaculture

  Réponse publiée le 25 janvier 2011
• 14 décembre 2010

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  Question écrite n° 95981 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : Premier ministre : SIG

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 décembre 2010

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  Question écrite n° 95856 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 24 mai 2011