• 14 décembre 2010

  Voir la question

  Question écrite n° 95810 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés à but non lucratif

  Réponse publiée le 3 janvier 2012
• 14 décembre 2010

  Voir la question

  Question écrite n° 95700 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : élevage

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 8 mars 2011
• 14 décembre 2010

  Voir la question

  Question écrite n° 95699 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : élevage

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 8 mars 2011
• 14 décembre 2010

  Voir la question

  Question écrite n° 95575 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 3 mai 2011
• 14 décembre 2010

  Voir la question

  Question écrite n° 95569 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : conjoints survivants

  Réponse publiée le 19 avril 2011
• 30 novembre 2010

  Voir la question

  Question écrite n° 94524 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 17 mai 2011
• 30 novembre 2010

  Voir la question

  Question écrite n° 94389 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : élevage

  Titre : chevaux de trait

  Réponse publiée le 25 janvier 2011
• 30 novembre 2010

  Voir la question

  Question écrite n° 94328 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Réponse publiée le 22 mars 2011
• 23 novembre 2010

  Voir la question

  Question écrite n° 94026 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : statistiques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 23 novembre 2010

  Voir la question

  Question écrite n° 94025 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 8 février 2011