Mme Delphine Batho

Écologiste et Social

Deux-Sèvres (2^e circonscription) | Mandat en cours

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23 novembre 2010

Question écrite n° 94024 de Mme Delphine Batho

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : statistiques

Question close sans réponse le 19 juin 2012
23 novembre 2010

Question écrite n° 94023 de Mme Delphine Batho

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : statistiques

Réponse publiée le 16 août 2011
23 novembre 2010

Question écrite n° 94022 de Mme Delphine Batho

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : statistiques

Réponse publiée le 18 janvier 2011
23 novembre 2010

Question écrite n° 94021 de Mme Delphine Batho

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : statistiques

Réponse publiée le 28 février 2012
23 novembre 2010

Question écrite n° 94020 de Mme Delphine Batho

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : statistiques

Réponse publiée le 28 février 2012
23 novembre 2010

Question écrite n° 94019 de Mme Delphine Batho

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : statistiques

Réponse publiée le 17 mai 2011
23 novembre 2010

Question écrite n° 94018 de Mme Delphine Batho

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : statistiques

Réponse publiée le 1er février 2011
23 novembre 2010

Question écrite n° 94017 de Mme Delphine Batho

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : statistiques

Réponse publiée le 12 avril 2011
23 novembre 2010

Question écrite n° 94016 de Mme Delphine Batho

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : statistiques

Réponse publiée le 17 mai 2011
23 novembre 2010

Question écrite n° 94015 de Mme Delphine Batho

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : statistiques

Question close sans réponse le 19 juin 2012

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Mme Delphine Batho

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