Mme Delphine Batho

Écologiste et Social

Deux-Sèvres (2^e circonscription) | Mandat en cours

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16 novembre 2010

Question écrite n° 93279 de Mme Delphine Batho

Rubrique : eau

Titre : qualité

Question close sans réponse le 19 juin 2012
16 novembre 2010

Question écrite n° 93278 de Mme Delphine Batho

Rubrique : eau

Titre : qualité

Réponse publiée le 24 mai 2011
10 novembre 2010

Question au Gouvernement n° 2655 de Mme Delphine Batho

Rubrique : État

Titre : services de la Présidence

Question posée en séance
9 novembre 2010

Question écrite n° 93110 de Mme Delphine Batho

Rubrique : sports

Titre : aviation légère

Réponse publiée le 23 août 2011
26 octobre 2010

Question écrite n° 92046 de Mme Delphine Batho

Rubrique : TVA

Titre : réforme

Réponse publiée le 8 février 2011
26 octobre 2010

Question écrite n° 92002 de Mme Delphine Batho

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 11 janvier 2011
19 octobre 2010

Question écrite n° 91183 de Mme Delphine Batho

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : Premier ministre : SIG

Réponse publiée le 7 décembre 2010
19 octobre 2010

Question écrite n° 91077 de Mme Delphine Batho

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 3 janvier 2012
12 octobre 2010

Question écrite n° 90404 de Mme Delphine Batho

Rubrique : enseignement maternel et primaire

Titre : écoles

Réponse publiée le 11 octobre 2011
28 septembre 2010

Question écrite n° 89486 de Mme Delphine Batho

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 8 mars 2011

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Mme Delphine Batho

Questions posées (archives)