• 19 janvier 2010

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  Question orale sans débat n° 869 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : agriculture

  Titre : apiculture

  Réponse publiée le 27 janvier 2010
• 12 janvier 2010

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  Question écrite n° 68600 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : police

  Titre : police nationale

  Réponse publiée le 18 mai 2010
• 12 janvier 2010

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  Question écrite n° 68589 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : structures administratives

  Réponse publiée le 16 mars 2010
• 29 décembre 2009

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  Question écrite n° 68186 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 25 mai 2010
• 29 décembre 2009

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  Question écrite n° 67882 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Réponse publiée le 23 mars 2010
• 29 décembre 2009

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  Question écrite n° 67779 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : écoutes téléphoniques

  Réponse publiée le 13 avril 2010
• 29 décembre 2009

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  Question écrite n° 67716 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : commerce

  Réponse publiée le 2 février 2010
• 29 décembre 2009

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  Question écrite n° 67692 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais médicaux

  Réponse publiée le 2 mars 2010
• 24 novembre 2009

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  Question écrite n° 64710 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : produits phytosanitaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 novembre 2009

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  Question écrite n° 63865 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : professions de santé

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 30 mars 2010