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17 novembre 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 27 avril 2010
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22 octobre 2009Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésQuestion posée en séance
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20 octobre 2009Rubrique : système pénitentiaireTitre : personnels d'insertion et de probationRéponse publiée le 12 janvier 2010
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20 octobre 2009Rubrique : professions socialesTitre : assistants maternelsRéponse publiée le 3 mai 2011
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20 octobre 2009Rubrique : environnementTitre : parcs nationaux et parcs régionauxRéponse publiée le 14 juin 2011
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Réponse publiée le 24 août 2010
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15 septembre 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 19 janvier 2010
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8 septembre 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionQuestion close sans réponse le 8 septembre 2009
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4 août 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 8 décembre 2009
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4 août 2009Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 8 septembre 2009