• 9 décembre 2008

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  Question écrite n° 37327 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : huissiers

  Réponse publiée le 3 février 2009
• 9 décembre 2008

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  Question écrite n° 37307 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : presse et livres

  Titre : annonces judiciaires et légales

  Réponse publiée le 17 février 2009
• 9 décembre 2008

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  Question écrite n° 37273 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : délivrance

  Réponse publiée le 16 juin 2009
• 9 décembre 2008

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  Question écrite n° 37215 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 23 juin 2009
• 9 décembre 2008

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  Question écrite n° 37189 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 3 février 2009
• 9 décembre 2008

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  Question écrite n° 37179 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 3 novembre 2009
• 9 décembre 2008

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  Question écrite n° 37130 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : environnement

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 21 juillet 2009
• 9 décembre 2008

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  Question écrite n° 37097 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 8 septembre 2009
• 9 décembre 2008

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  Question écrite n° 37091 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : financement

  Réponse publiée le 17 mars 2009
• 9 décembre 2008

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  Question écrite n° 37087 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 17 février 2009