• 9 décembre 2008

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  Question écrite n° 37046 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : élevage

  Titre : lait

  Réponse publiée le 10 février 2009
• 9 décembre 2008

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  Question écrite n° 37035 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : eau

  Titre : distribution

  Réponse publiée le 14 avril 2009
• 9 décembre 2008

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  Question écrite n° 37011 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 21 avril 2009
• 9 décembre 2008

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  Question écrite n° 36944 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : associations

  Titre : associations d'éducation populaire

  Réponse publiée le 3 février 2009
• 9 décembre 2008

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  Question écrite n° 36941 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : associations

  Titre : associations d'animation rurale

  Réponse publiée le 3 février 2009
• 9 décembre 2008

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  Question écrite n° 36918 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : agriculture

  Titre : prêts bonifiés

  Réponse publiée le 10 février 2009
• 9 décembre 2008

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  Question écrite n° 36915 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 10 février 2009
• 21 octobre 2008

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  Question écrite n° 32948 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : communes

  Titre : DGF

  Réponse publiée le 10 mars 2009
• 16 octobre 2008

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  Question au Gouvernement n° 698 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : fichiers informatisés

  Question posée en séance
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30738 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 10 mars 2009