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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Refondation de l'école de la République (vote solennel) (n° 1093)
- 3. Recrutement à la tête des grandes institutions culturelles (n° 540)
- 4. Séparation et régulation des activités bancaires (n° 1091)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 815) (vote solennel)
- 4. Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (n° 845) (vote solennel)
- 5. Fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable (n° 908)
- 6. Refondation de l'école de la République (n° 1093) (Deuxième lecture) (suite)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat sur la sûreté nucléaire
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (n° 1041)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable (n° 913) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (n° 913)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Réforme de la biologie médicale (C.M.P.) (n° 915)
- 4. Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (n° 900) - Représentation des Français établis hors de France (n° 884) (Discussion générale commune)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nomination d'un député en mission temporaire
- 3. Fonctionnement de l'action du Gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013
- 4. Questions à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation du régime des sections de commune (n° 841)
- 2. Prorogation de l'éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers (n° 786)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance