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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol A (deuxième lecture) (n° 434)
- 4. Réseaux de soins des mutuelles (n° 424)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (n° 285)
- 3. Prévention du surendettement (n° 221)
- 4. Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire (n° 284)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (suite) (n° 410)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Réception de M. Giorgio Napolitano, Président de la République italienne
- 3. Principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (n° 410)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (n° 235) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Communication de M. le président
- 3. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) (n° 235)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 Projet de loi de finances pour 2013 (Votes solennels) (n os 246, 235)
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 287)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Éloge funèbre d'Olivier Ferrand
- 3. Programmation et gouvernance des finances publiques (n° 244) (vote solennel)
- 4. Mobilisation du foncier public en faveur du logement (CMP)
- 5. Régulation économique outre-mer (n° 245) (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (Vote solennel) (n° 197)
- 3. Création des emplois d'avenir (Vote solennel) (n° 237)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance