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- 1. Accord sur le siège du Bureau international des poids et mesures (n os 961, 1052)
- 2. Accord entre la France et le Comité international des poids et mesures relatif au siège du Bureau international des poids et mesures
- 3. Convention sur la protection internationale des adultes
- 4. Convention contre la torture
- 5. Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007
- 6. Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (n° 1008)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (n° 1008)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation du Parlement européen
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Responsabilité environnementale (n os 916, 973)
- 4. Fait personnel
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Organismes génétiquement modifiés
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Organismes génétiquement modifiés
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Motion de censure
- 2. Organismes génétiquement modifiés. (n os 719, 746)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration de M. le Président sur le passage de la flamme olympique
- 2. Organismes génétiquement modifiés
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Organismes génétiquement modifiés
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance