Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de Mme Catherine Quéré, M. Jean-Marc Ayrault, M. Patrick Bloche, M. Michel Destot et plusieurs de leurs collègues relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (n° 3794) (Mme Catherine Quéré, rapporteure) 2
Projet de loi de finances pour 2012 :
Vote, ouvert à la presse, des crédits de la mission Enseignement scolaire : 11
• Enseignement scolaire (MM. Xavier Breton et Gérard Gaudron, corapporteurs pour avis)
• Enseignement professionnel (M. Dominique Le Mèner, rapporteur pour avis)
Vote, ouvert à la presse, des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative : 11
• Jeunesse et vie associative (M. Jean-Philippe Maurer, rapporteur pour avis)
Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de MM. Christian Kert, Richard Mallié et Renaud Muselier visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger (n° 3496) (M. Christian Kert, rapporteur) 12
Amendements examinés en commission 25
Présences en réunion 28

Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de MM. Hervé Féron, Pascal Deguilhem, Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues, portant instauration d'une épreuve de « formation aux premiers secours » pour les candidats au diplôme du brevet national des collèges (n° 3691) (M. Hervé Féron, rapporteur)
Présences en réunion

Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information commune de la commission des Lois et de la commission des Affaires culturelles sur les droits de l'individu dans la révolution numérique (MM. Patrick Bloche et Patrice Verchère, rapporteurs)
Examen du projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, relatif à l'équilibre des finances publiques (n° 3539) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (n° 3436) (M. Philippe Gosselin, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (n° 3437) (M. Philippe Gosselin, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (n° 3504) (M. Didier Quentin, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n° 3538) (M. Dominique Bussereau, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission

Examen, ouvert à la presse, conjoint avec la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, du rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique (MM. Patrick Bloche et Patrice Verchère, rapporteurs)
Présences en réunion

Table ronde, ouverte à la presse, sur la valorisation du patrimoine culturel français
Présences en réunion

Audition, ouverte à la presse, de Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur la mise en oeuvre de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique
Présences en réunion

Examen du rapport en conclusion d'une mission d'information sur les rythmes de vie scolaire (MM. Xavier Breton et Yves Durand, rapporteurs)
Présences en réunion

Table ronde, ouverte à la presse, sur la gestion des collections des musées nationaux
Présences en réunion

Projet de loi de finances pour 2011 :
• Audition, ouverte à la presse, de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives
• Examen pour avis des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative :
- Jeunesse et vie associative (M. Dominique Le Mèner, rapporteur pour avis)
Présences en réunion

Projet de loi de finances pour 2011 :
• Audition, ouverte à la presse, de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur les crédits du sport de la mission Sport, jeunesse et vie associative 2
• Examen pour avis des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative :
- Sport (M. Bernard Depierre, rapporteur pour avis) 19
Présences en réunion 23