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8 novembre 2011Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : participation patronaleRéponse publiée le 6 décembre 2011
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8 novembre 2011Rubrique : industrieTitre : réglementationRéponse publiée le 6 décembre 2011
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27 septembre 2011Rubrique : urbanismeTitre : établissements recevant du publicRéponse publiée le 17 avril 2012
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20 septembre 2011Rubrique : servicesTitre : services à la personneQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 28 février 2012
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Réponse publiée le 28 février 2012
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24 mai 2011Rubrique : associationsTitre : Confédération nationale du logementRéponse publiée le 2 août 2011
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17 mai 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 5 juillet 2011
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19 avril 2011Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions socialesRéponse publiée le 5 juillet 2011
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18 janvier 2011Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : carrièreQuestion close sans réponse le 19 juin 2012