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Réponse publiée le 12 avril 2011
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8 juin 2010Rubrique : travailTitre : inspection du travailRéponse publiée le 26 octobre 2010
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8 juin 2010Rubrique : finances publiquesTitre : déficits publicsRéponse publiée le 10 août 2010
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8 juin 2010Rubrique : familleTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 17 mai 2011
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8 juin 2010Rubrique : ÉtatTitre : Conseil constitutionnelQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 juin 2010Rubrique : enseignement agricoleTitre : fonctionnementRéponse publiée le 3 août 2010
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8 juin 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 26 octobre 2010
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25 mai 2010Rubrique : travailTitre : heures supplémentairesRéponse publiée le 13 juillet 2010
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25 mai 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : gendarmerie et policeRéponse publiée le 24 août 2010
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25 mai 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans et commerçants : politique à l'égard des retraitésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012