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1er décembre 2015Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeRéponse publiée le 6 septembre 2016
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1er décembre 2015Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie hydroélectriqueRéponse publiée le 3 mai 2016
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1er décembre 2015Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : assurance complémentaireRéponse publiée le 3 mai 2016
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24 novembre 2015Rubrique : assurancesTitre : contratsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 3 mai 2016
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10 novembre 2015Rubrique : commerce et artisanatTitre : métiers d'artRéponse publiée le 22 décembre 2015
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3 novembre 2015Rubrique : transports aériensTitre : politique des transports aériensQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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3 novembre 2015Rubrique : sécurité publiqueTitre : secoursRéponse publiée le 10 janvier 2017
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3 novembre 2015Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 10 mai 2016
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Question close sans réponse le 20 juin 2017