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Mercredi 16 novembre 2016Session 2016 – 2017
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (n° 3905) (Mme Maina Sage, rapporteure)
Examen de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des groupements d'intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés (n° 4017) (M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur)
Examen de la proposition de loi portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l'île de Clipperton (n° 4102) (M. Philippe Folliot, rapporteur)
Présentation du rapport de la mission d'information sur l'évaluation de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (Mme Pascale Crozon et M. Guy Geoffroy, rapporteurs)
Informations relatives à la Commission -
— Audition du général Gaëtan Poncelin de Raucourt, secrétaire général de la garde nationale et du conseil supérieur de la réserve militaire
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Mercredi 16 novembre 2016Session 2016 – 2017
Examen des articles de la proposition de loi de M. Philippe Vigier visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (n° 4119) (M. Philippe Vigier, rapporteurs)
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé (n° 4178) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur) -
Mercredi 2 novembre 2016Session 2016 – 2017
Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 4061) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement et sur le compte spécial Prêts à des États étrangers (M. Jean-François Mancel, rapporteur spécial)
Présences en réunion -
Audition ouverte à la presse, de Mme Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, sur les crédits pour 2017 en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.
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Communication, ouverte à la presse, de Mmes Édith Gueugneau, Véronique Massonneau et Monique Orphé, sur leur déplacement en Côte d'Ivoire en septembre 2016
Présentation par la présidente Catherine Coutelle du rapport d'information sur « L'aide publique au développement : une opportunité pour les femmes », suite au colloque organisé par la Délégation le 5 juillet 2016 -
Examen du rapport d'information sur les études de genre (Mme Maud Olivier, rapporteure).
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Audition, ouverte à la presse, de Mme Giorgia Maffini, cheffe adjointe de la division des politiques fiscales et des statistiques au Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de Mme Dominique Paturot, statisticienne et analyste à l'OCDE, et de M. Clément Carbonnier, codirecteur de l'axe « Politiques socio-fiscales » du Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques (LIEPP) de Sciences Po, maître de conférences en économie à l'université Cergy-Pontoise, laboratoire THEMA Théorie économique, modélisation et applications, sur « La fiscalité française : quel impact sur le travail des femmes ? Et quels enjeux du prélèvement à la source ? »
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Mercredi 28 septembre 2016Session 2015 – 2016
Suite de l'examen des articles du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) (M. Victorin Lurel, rapporteur)
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Audition, ouverte à la presse, de M. Jeroen Decuyper, attaché à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes de Belgique, auteur principal du Manuel pour la mise en oeuvre du gender budgeting au sein de l'administration fédérale belge, de M. Paul Daulny, chargé de l'accompagnement des collectivités locales et des syndicats au Centre Hubertine Auclert, centre francilien de ressources pour l'égalité femmes-hommes, coauteur de La budgétisation sensible au genre, guide pratique (Centre Hubertine Auclert, 2015), et de Mme Fanny Benedetti, directrice exécutive du Comité ONU Femmes France, sur la budgétisation sensible au genre
Vienne (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)